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Références

Sources et références

Les chiffres publiés sur ce site s'appuient sur des documents identifiés. Chaque source porte sa date de consultation, un lien vers l'original et, lorsque c'est possible, une copie archivée.

Documents officiels

Présentation générale du marché des titres publics

BEAC · Consulté le 16.08.2026

Ce qui en est tiréOuverture du marché en novembre 2011, dates d'entrée des six États, rôle des Directions nationales et de la CRCT, obligations des SVT sur le marché secondaire.

Signature d'une convention de consolidation des créances de la BEAC sur le Trésor tchadien

Ministère des Finances et du Budget, République du Tchad · Consulté le 16.08.2026

Ce qui en est tiréSession du Comité de politique monétaire du 22 mars 2017 : suppression progressive des avances aux Trésors nationaux, réduction des plafonds d'un dixième par an.

Loi de finances 2026, exposé des motifs

République du Cameroun, Direction générale du Budget · Publié le 11.2025 · Consulté le 16.08.2026

Ce qui en est tiréExtension aux titres émis par les autres États de la CEMAC de l'exonération d'IRCM dont bénéficiaient les titres publics camerounais. Le numéro d'article n'est pas précisé ici : il reste à confirmer sur le texte voté.

Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers

Direction générale des Impôts, République gabonaise · Consulté le 16.08.2026

Ce qui en est tiréTaux applicables aux revenus de capitaux mobiliers au Gabon, dont 10 % pour les obligations à échéance d'au moins cinq ans émises au Gabon.

Presse et analyses

Le Cameroun généralise la détaxe des placements sur les titres publics

Investir au Cameroun · Publié le 18.12.2025 · Consulté le 16.08.2026

Ce qui en est tiréTaux de l'IRCM de 16,5 %, dont 1,5 % au titre des centimes additionnels communaux.

Endettement et dévaluation du FCFA de la zone CEMAC

Financial Afrik · Publié le 15.04.2026 · Consulté le 16.08.2026

Ce qui en est tiréStructure de l'encours : les OTA représentent 7 835,2 milliards FCFA, soit 82,9 % du total.

Le rappel à l'ordre de la BEAC aux banques et aux sociétés de bourse

Financial Afrik · Publié le 29.06.2021 · Consulté le 16.08.2026

Ce qui en est tiréEncours des valeurs du Trésor au 31 décembre 2020 : 3 225 milliards FCFA, point de départ du calcul de croissance annuelle moyenne.

Cameroun : les principales innovations de la loi de finances pour 2026

Deloitte Société d'Avocats · Publié le 09.04.2026 · Consulté le 17.08.2026

Ce qui en est tiréL'extension de l'exonération d'IRCM aux intérêts des titres d'emprunt émis par les États membres de la CEMAC opère une mise en conformité du droit interne avec le règlement communautaire applicable.

L'IRCM désormais exonérée sur les titres publics des pays membres de la CEMAC

Africa24 · Publié le 19.12.2025 · Consulté le 17.08.2026

Ce qui en est tiréComposition du prélèvement de 16,5 % : une taxe de 16 % et un centime additionnel communal de 1,5 %. À fin février 2025, les investisseurs camerounais détenaient plus de la moitié de la dette contractée par les États de la CEMAC sur le marché sous-régional.

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